Optimisez le montant de l´avantage en nature et bénéficiez de l´option d´achat en fin de contrat! Fortes remises dédiées aux véhicules neufs de stock.

La mise à disposition d’une voiture de société (p.ex. prise en leasing par l’employeur) est une pratique courante au Luxembourg et fait partie de la politique de rémunération de bon nombre d’employeurs. La mise à disposition d’une voiture de société à un salarié pour ses déplacements professionnels et privés constitue un avantage en nature imposable au titre de revenu provenant d’une occupation salariée et est soumis aux cotisations de sécurité sociale. Le rachat par le salarié d’une voiture de société (prise en leasing avec option d’achat) à un prix inférieur à celui du marché constitue également un avantage en nature imposable au titre de revenu provenant d’une occupation salariée et est soumis aux cotisations de sécurité sociale. Personnes concernées Est concerné tout salarié résident ou non résident qui dispose d’une voiture de société utilisée à des fins personnelles. 1. Cas pratique de la méthode forfaitaire pour évaluer l'avantage en nature. L’avantage en nature est évalué forfaitairement à 1,5 % par mois de la valeur à neuf du véhicule, (options et TVA comprises) diminuée le cas échéant, de la remise accordée par le vendeur. L’évaluation de l’avantage en nature est identique pour les voitures d’occasion. Exemple : Prix catalogue véhicule: 30.000 Eur TVA comprise - Remise forte accordée par le vendeur pour un véhicule neuf de stock: ex. - 6.000 Eur TVA comprise (les remises pratiquées sont souvent de l´ordre de 20% à 30%) Prix d’achat du véhicule à l’état neuf 24.000 Eur TVA comprise Avantage en nature mensuel imposable : 1,5 % x 24.000 = 360 Eur 2. Cas pratique d´un rachat par le salarié d’une voiture de société. Le rachat par le salarié d’une voiture de société (en leasing avec option d’achat) à un prix inférieur à celui du marché constitue un avantage en nature imposable et est soumis aux cotisations de sécurité sociale. La base imposable de l’avantage en nature correspond à la différence entre la valeur de marché du véhicule au moment du rachat et le prix payé par le salarié. L’évaluation de l’avantage rencontre le problème de la détermination de la valeur de marché du véhicule en question. En présence des différents facteurs susceptibles d’influer sur cette évaluation, mais surtout dans un souci de l’équité fiscale, l’administration fiscale luxembourgeoise préconise une méthode simplifiée. Exemple : Prix d’achat du véhicule à l’état neuf: 24.000 Eur (TVA et options comprises, déduction faite de la remise accordée par le vendeur) A l’expiration du contrat de leasing, l’employeur cède le droit d’option d’achat au salarié qui a eu le bénéfice de la mise à disposition du véhicule pendant 4 années. Au moment de l’expiration du contrat de leasing, le véhicule en question a une valeur de marché correspondant à 35% du prix d’acquisition (24.000 x 35% = 8.400 Eur). Prix de rachat payé par le salarié (généralement 10% du prix du véhicule à l’état neuf dans les leasings financiers ou semi-opérationnels) : 2.400 Eur L’avantage en nature serait de 6.000 Eur (8.400 Eur – 2.400 Eur). Ce montant est soumis à la retenue d’impôt sur les salaires et aux cotisations de sécurité sociale au titre de revenu provenant d’une occupation salariée. Easy Lease vous offre via son réseau de garages régional et inter-régional des véhicules neufs de toutes marques et modèles fortements remisés !